Tél. +33 241 554 593

Successorale

  • etude-colbert-slider4
  • etude-colbert-slider5etude-colbert-slider5
  • etude-colbert-slider1
  • etude-colbert-slider2

  • Recherche et Localisation d'Héritiers

    Sans forcément faire preuve de mauvaise fois, les héritiers peuvent "oublier" d'autres mebres de la famille du défunt. Il est alors parfois nécessaire de faire appel au généalogiste. En France, la recherche d'hérédité va, en l'absence d'enfants, jusqu'au sixième degré.

  • Justification des Droits et Représentation d'Héritiers

    Le notaire doit reconstituer le passif et l'actif du défunt. c'est ici que, pour accélérer la procédure, le généalogiste a un rôle majeur à jouer, en apportant tous les éléments indispensables à cette comptabilité successorale, et fait en sorte que l'ensemble des héritiers soient présents ou représentés.

  • Mise à jour des Dossiers

    Le notaire ou le généalogiste procurent généralement aux ayants droit une liste exhaustive des pièces à fournir pour le règlement d'une succession, qui inclut sa vie civile, ses actifs, ses dettes (impôts, emprunts et factures en cours), ainsi que d'autres éléments tels que les actes de donations déjà consenties..etc...

  • Comment Recueillir un héritage?

    La première question à résoudre est celle de savoir qui a droit à la succession. La loi détermine les héritiers en tenant compte de la parenté : descendants et conjoint; à défaut ascendants, frères et sœurs ou neveux et nièces; en l'absence de ceux-ci, grands-parents puis oncles, tantes, cousins, etc..

"L'expérience de plusieurs années de terrain, le très dense réseau de correspondants, la connaissance du tissu local... Vous avez la garantie que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Et avec des résultats!"

Une Solidarité Abusive

feature-1Les héritiers sont solidaires du paiement des droits de succession. Même si la déclaration n'a été signée que par l'un d'entre eux. En cas de contestation sur la valeur d'une évaluation, le Trésor Public pourra recouvrer la somme auprès du plus solvable, même si ce dernier n'est pas le seul bénéficiaire!

Efficacité et Réactivité

feature-2Le délai imparti pour déclarer une succession est souvent trop court.
Les héritiers n'ont pas le temps de collecter toutes les informations. Et en cas de contentieux, ils sont présumés de mauvaise fois!

Hériter : Ni Simple Ni Gratuit

Avant d'hériter, il faudra faire face aux démarches qui autorisent à recevoir une succession, mais aussi s'acquitter des divers frais attenants.

GÉNÉALOGIE SUCCÉSSORALE : UNE COMPÉTENCE INTERNATIONALE AU SERVICE D'UNE RECHERCHE EFFICACE

C'est l'histoire mille fois rêvée de «l'oncle d'Amé­rique»....

Pour certains, cette histoire prend soudain une forme bien sonnante et trébuchante par la grâce d'un généalogiste obstiné et compétent qui n'aura pas hésité à dépenser de son temps et de ses deniers pour retrouver les héritiers improbables d'un défunt, lointain autant par la distance que la parenté.

Lire la suite

 

Successions au Maroc

Le Maroc applique le principe de l'unité successorale.
S'agissant d'un ressortissant français décédé au Maroc, il renvoie donc à la loi nationale française sur les successions.
Pour ce qui est des droits de succession, la convention franco-marocaine du 29 mai 1970 ne prévoit aucune disposition particulière, à l'exception de l'exonération en France des valeurs mobilières détenues au Maroc.
Si les héritiers sont domiciliés en France, ils doivent acquitter en France les droits de successions sur les immeubles situés au Maroc.
Tandis que les héritiers domiciliés au Maroc sont exempts de droits de succession.
Il est recommandé de rédiger un testament authentique ou à défaut un testament international.

Laissez-nous votre adresse mail pour rester connectés

Sites Utiles

Nos Bureaux

Pour nous joindre, contactez
Nos Bureaux :
Etude Colbert
14 Boulevard Hérault
49300  Cholet

Tél: +33 241 554 593

Pour nous envoyer un mail

Cliquez ici